Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable-Direction générale de l'aviation civile

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

dans le corps des administrateurs civils (direction générale de l'aviation civile)

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la réglementation et de la gestion du personnel

sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

administratrice civile hors classe, sous-directrice

sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels au secrétariat général de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

administratrice civile hors classe, sous-directrice

sous-directrice des personnels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

sous-directrice

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

sous-directrice au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

administratrice civile hors classe

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

administratrice civile hors classe

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

administratrice civile hors classe

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

administratrice civile hors classe

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Transports : aviation civile

administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile)

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

79

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'équipement, du logement

Transports : aviation civile

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

titulaire

pour représenter le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale

date de sa titularisation

administrateur civil

(aviation civile et météorologie)

dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme